J'ai été refusé par l'EU Settlement Scheme
Si votre demande a été refusée, vous pouvez contester la décision. Si votre demande est refusée,
vous recevrez une lettre détaillant les raisons de ce refus. Les demandes sont refusées pour diverses
raisons, les plus courantes étant l'insuffisance de preuves de résidence au Royaume-Uni ou le
manque d'identité (motifs d'éligibilité).

En tant que citoyen de l’UE se trouvant au Royaume-Uni sans pre-Settled ou Settled Status, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits dans le cadre de l’EU Settlement Scheme.

Démarches à suivre

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