Vous devez avoir obtenu le settled ou pre-settled status pour vous-même avant que les membres de votre famille puissent vous rejoindre. Les personnes ayant la double nationalité britannique et EEE et les citoyens britanniques naturalisés peuvent également remplir les conditions requises. 

Organiser la visite de membres de la famille avec le droit de travailler et d'étudier au Royaume-Uni pendant six mois maximum

En règle générale, si vous êtes un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui vivait au Royaume-Uni au 31 décembre 2020, alors les membres de votre famille proche peuvent vous rendre visite au Royaume-Uni avec le droit de travailler et d’étudier pendant six mois maximum. Avant de voyager, le membre de votre famille doit faire une demande de permis familial dans le cadre de l’EU Settlement Scheme (EUSS). Une fois au Royaume-Uni, le membre de la famille doit faire une demande de settled ou pre-settled status dans les trois mois suivant la date de son arrivée et, dans tous les cas, avant l’expiration de son permis familial EUSS.

Si la demande est acceptée, les membres de votre famille devraient pouvoir passer par les ports britanniques, même si vous n’êtes pas avec eux.

Si les membres de votre famille tentent de se rendre au Royaume-Uni sans permis familial EUSS, ils peuvent se voir refuser l’entrée au Royaume-Uni. 

Si les membres de votre famille se trouvent déjà au Royaume-Uni avec un visa de séjour (qui n’inclut pas l’autorisation de travailler ou d’étudier), il peut leur être possible de faire une demande dans le cadre de l’EU Settlement Scheme depuis le Royaume-Uni. Mais les membres de votre famille qui ne se trouvent pas déjà au Royaume-Uni devront demander le permis familial EUSS avant de voyager.

Organiser l'installation de membres de la famille au Royaume-Uni

Il y a deux façons de procéder.

Premièrement, les membres de votre famille demandent un permis familial EUSS et se rendent au Royaume-Uni. Une fois sur place, ils peuvent faire une demande d’établissement dans le cadre de l’EU Settlement Scheme.

Deuxièmement, les membres de votre famille font une demande d’établissement dans le cadre de l’EU Settlement Scheme depuis l’extérieur du Royaume-Uni. Cette deuxième option n’est possible que si les membres de votre famille sont citoyens de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et possèdent un passeport ou une carte d’identité nationale en cours de validité avec une puce biométrique, ou s’ils sont originaires d’un autre pays mais possèdent une carte de séjour biométrique valide délivrée par le Royaume-Uni. Si les membres de votre famille n’ont pas l’un de ces éléments, ils doivent d’abord demander un permis familial EUSS, puis faire une demande dans le cadre de l’EU Settlement Scheme une fois qu’ils sont au Royaume-Uni.

Quels sont les membres de la famille qui peuvent demander un permis familial EUSS ou s'installer au Royaume-Uni dans le cadre de l’EU Settlement Scheme ?

  • Votre conjoint (mari ou femme) ou votre partenaire civil, si vous vous êtes marié ou avez formé un partenariat civil avant le 31 décembre 2020.
  • Votre partenaire non marié durable, si vous avez vécu ensemble pendant deux ans ou plus avant le 31 décembre 2020 ou si vous avez d’autres preuves significatives de votre relation.
  • Votre enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant de moins de 21 ans (ou celui de votre conjoint ou partenaire civil)
  • Votre enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant à charge (ou celui de votre conjoint ou partenaire civil) âgé de plus de 21 ans.
  • Votre parent ou grand-parent à charge (ou celui de votre conjoint ou partenaire civil). 

Si votre conjoint ou partenaire civil est un citoyen suisse

Vous pouvez présenter une demande en tant que conjoint ou partenaire civil d’un citoyen suisse au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2025 si les deux conditions suivantes sont remplies:

  • votre relation avec lui a commencé après le 31 décembre 2020 et avant le 31 décembre 2025
  • vous êtes toujours dans cette relation au moment de la demande

Les membres de votre famille sont éligibles s’ils sont citoyens de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou s’ils sont citoyens d’autres pays.

 

Il est important qu’ils aient l’intention de vous rejoindre à leur arrivée au Royaume-Uni.

Ces règles s’appliquent dans les cas où un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse se trouvant au Royaume-Uni souhaite que les membres de sa famille l’y rejoignent.

Les choses se compliquent si les membres de la famille souhaitent entrer au Royaume-Uni sur la base d’une relation avec un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui est divorcé, est décédé ou a quitté le Royaume-Uni. Des conseils spécialisés sont nécessaires dans de tels cas.

Où trouver de l'aide si vous êtes bloqué

Le gouvernement britannique gère l’EU Settlement Resolution Centre, qui peut vous aider à remplir votre demande auprès de l’EUSS.

Vous pouvez les contacter en ligne à l’adresse suivante : https://eu-settled-status-enquiries.service.gov.uk/

Vous pouvez également appeler l’EU Settlement Resolution Centre aux numéros suivants :

Depuis le Royaume-Uni : 0300 123 7379

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h00 à 20h00

Samedi et dimanche, de 9 h 30 à 16 h 30.

Pour en savoir plus sur le prix des appels, cliquez ici : https://www.gov.uk/call-charges

Depuis l’extérieur du Royaume-Uni : +44 (0)203 080 0010

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h00 à 20h00

Samedi et dimanche, de 9 h 30 à 16 h 30.

Settled est là pour vous si vous avez besoin d’une aide supplémentaire concernant votre problème lié à l’EU Settlement Scheme.

Vous pouvez nous appeler au 0330 223 5336 ou nous envoyer un courriel à [email protected]

Faire une demande pour que les membres de votre famille vous rejoingnent au Royaume-Uni peut être une procédure complexe et peut nécessiter l’avis d’un expert juridique.

Ces conseils sont valables à partir de janvier 2022.

Changes to pre-settled rules

The Home Office announced some changes to EUSS pre-settled status rules on 21st May.

Please do not contact Settled to ask about these changes until we are clearer, as otherwise our service may become overwhelmed.

It is important that we can continue to respond effectively to beneficiaries in need of urgent casework advice and support.
 
We are waiting for more detail, and will update our website information, Facebook forums, and leaflets as soon as possible. Many thanks for your patience and understanding.

The Home Office announcement is here.

We’re here to help you with your Settled Status to remain in the UK. We have 100 volunteers on hand who can provide advice in all EU lanaguages.

Are Children Involved?

Verified by MonsterInsights